1.0SAS PIC' A BOOTHhttps://picabooth.net/en/pickabootphoto@gmail.comhttps://picabooth.net/en/author/pickabootphotogmail-com/rich600338<blockquote class="wp-embedded-content" data-secret="6v8e9pslVn"><a href="https://picabooth.net/en/cgl/">CGL </a></blockquote><iframe sandbox="allow-scripts" security="restricted" src="https://picabooth.net/en/cgl/embed/#?secret=6v8e9pslVn" width="600" height="338" title="“CGL ” — SAS PIC' A BOOTH" data-secret="6v8e9pslVn" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" class="wp-embedded-content"></iframe><script> /*! This file is auto-generated */ !function(d,l){"use strict";l.querySelector&&d.addEventListener&&"undefined"!=typeof URL&&(d.wp=d.wp||{},d.wp.receiveEmbedMessage||(d.wp.receiveEmbedMessage=function(e){var t=e.data;if((t||t.secret||t.message||t.value)&&!/[^a-zA-Z0-9]/.test(t.secret)){for(var s,r,n,a=l.querySelectorAll('iframe[data-secret="'+t.secret+'"]'),o=l.querySelectorAll('blockquote[data-secret="'+t.secret+'"]'),c=new RegExp("^https?:$","i"),i=0;i<o.length;i++)o[i].style.display="none";for(i=0;i<a.length;i++)s=a[i],e.source===s.contentWindow&&(s.removeAttribute("style"),"height"===t.message?(1e3<(r=parseInt(t.value,10))?r=1e3:~~r<200&&(r=200),s.height=r):"link"===t.message&&(r=new URL(s.getAttribute("src")),n=new URL(t.value),c.test(n.protocol))&&n.host===r.host&&l.activeElement===s&&(d.top.location.href=t.value))}},d.addEventListener("message",d.wp.receiveEmbedMessage,!1),l.addEventListener("DOMContentLoaded",function(){for(var e,t,s=l.querySelectorAll("iframe.wp-embedded-content"),r=0;r<s.length;r++)(t=(e=s[r]).getAttribute("data-secret"))||(t=Math.random().toString(36).substring(2,12),e.src+="#?secret="+t,e.setAttribute("data-secret",t)),e.contentWindow.postMessage({message:"ready",secret:t},"*")},!1)))}(window,document); </script> CGL CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DE PICABOOTH Le présent contrat est régi par la loi française. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un consommateur sera soumis aux règles légales de compétence. Tout différend relatif aux présentes conditions impliquant un professionnel sera tranché par le tribunal de commerce du siège social de PICABOOTH auquel les parties attribuent une compétence exclusive, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. ART. 1 CONDITIONS REQUISES POUR LOUER L’âge minimum pour louer est 18 ans. En garantie de l’exécution du contrat, la société PICABOOTH se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certains documents (pièce d’identité, justificatif de domicile) dont la copie peut être conservée et d’exiger une garantie financière, dont la remise s’effectue par tout moyen accepté par PICABOOTH, qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement des sommes dues et retour du bien loué en bon état. Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au-delà. ART. 2 RESPONSABILITÉS DU LOCATAIRE Le locataire devra : Mettre à disposition de PICABOOTH une prise de 220 V ; Mettre à disposition de PICABOOTH un espace comprenant une distance de 2,50m minimum entre l’emplacement de la borne et l’emplacement prévu pour les invités ; Permettre l’accès à la salle de réception à un technicien au moins 1h avant le début de l’événement ; S’assurer que l’emplacement prévu pour le photobooth soit dans une zone à l’ombre durant toute la durée de l’événement et à l’abri des intempéries (PICABOOTH se réserve le droit de refuser l’installation à l’endroit prévu par le locataire si celui-ci ne respecte pas ces conditions). ART. 3 DURÉE DE LOCATION La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire et prend fin à 23h59 le jour même*. Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous sa responsabilité. La location et la garde juridique prennent fin le jour où la totalité du matériel est restituée par le locataire en agence ou reprise par PICABOOTH sur site du locataire. *PICABOOTH s’engage à livrer et installer la machine au moins 1h avant le début de l’événement. La machine est mise à disposition uniquement pour la soirée et la location se termine à 23h59 maximum. Cependant, dans la grande majorité des cas, PICABOOTH permet un rallongement de la location jusqu’au lendemain sous conditions que : le calendrier de PICABOOTH le lui permette le client et le propriétaire de la salle de réception permettent à PICABOOTH, l’accès à la machine à l’heure souhaitée le lendemain de la location l’horaire d’enlèvement le lendemain soit fixé au préalable entre PICABOOTH, le locataire et le propriétaire de la salle de réception. ART. 4 MISE À DISPOSITION PICABOOTH ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment modification de réglementation, force majeure, grève, ni de leurs conséquences et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. En ce qui concerne le Locataire Professionnel, il lui appartient de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même déterminés au préalable et de vérifier qu’il soit adéquat. PICABOOTH n’a pas connaissance de ses projets ni l’obligation de vérifier son choix sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard. PICABOOTH s’engage à remettre au locataire un matériel conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l’hygiène des travailleurs, en bon état d’usage et d’entretien, avec les accessoires nécessaires, la notice d’utilisation et les consignes de sécurité. Lors de la prise de possession du matériel, le locataire vérifie la remise de ces éléments et l’état apparent du matériel, en vue de faire toute réserve qu’il juge utile. A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état apparent. Le transport, chargement, déchargement et montage du matériel sont à la charge de PICABOOTH. Le locataire s’engage à remettre à PICABOOTH les instructions particulières à respecter le cas échéant sur le site de livraison et déchargement. A défaut de réserves sur l’état apparent du matériel formulées dans les 2 heures suivant la livraison, le locataire est réputé avoir réceptionné le matériel, conforme à sa commande, en bon état apparent et avec l’ensemble des accessoires nécessaires. Pour que les réserves soient recevables, le bien loué ne doit pas avoir été utilisé sauf au titre des tests de fonctionnement. Toute autre utilisation vaut réception sans réserve. L’installation, montage et démontage sont effectués sous la responsabilité de PICABOOTH qui s’engage également à remettre une notice d’utilisation. ART. 5 UTILISATION Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment formé et habilité. Le prêt et la sous-location sont interdits. Il s’engage à utiliser le matériel raisonnablement, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur, avec prudence, à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité fixées par la réglementation, par le constructeur et/ou le loueur, à les diffuser aux utilisateurs et à le maintenir en bon état de marche. Il est responsable de la vérification de la nature du sol ou du sous-sol du site d’utilisation et du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l’environnement. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Sauf accord écrit de PICABOOTH, il n’est autorisé à utiliser le matériel que dans le lieu où il a été livré. ART. 6 ENTRETIEN Le locataire est tenu de protéger le matériel contre toute dégradation et de procéder régulièrement sous sa responsabilité aux opérations d’entretien courant, de nettoyage, de vérification. Il s’engage à informer immédiatement PICABOOTH de toute anomalie constatée sur le matériel. Tout frais de réparation